Bases légales

Loi fédérale sur la circulation routière

La loi sur la circulation routière constitue la base de toutes les ordonnances, prescriptions et dispositions d’exécution qui régissent la circulation routière en Suisse. Datant de 1958, elle a été maintes fois révisée et complétée:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/index.html

L’aperçu des lois et des ordonnances concernant la circulation routière se trouve sous
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/index.html#id-2

Ordonnance sur les moniteurs de conduite

L’ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo, règle l’admission des moniteurs de conduite et l’exercice de leur profession:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_522.html

OCR, OSR, OAC, OACP

Les ordonnances les plus importantes relatives à la circulation routière sont l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, OCR, l’ordonnance sur la signalisation routière, OSR, l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC et l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP. L’OACP est également applicable aux conducteurs de véhicules utilitaires (autocars, minibus, camions).

OCR:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_11/index.html

OSR:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_21/index.html

OAC:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_51/index.html

OACP:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_521.html

Aperçu des signaux routiers les plus importants:
www.linker.ch/eigenlink/verkehrsschilder_verkehrszeichen.htm

Directive européenne relative au permis de conduire

Importante pour l’Europe, la directive européenne relative au permis de conduire a des incidences sur la Suisse :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006L0126:FR:HTML